Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute vente d'une œuvre conclue à distance (via le site thomasbrand.fr, par téléphone ou par email) entre THE DESIGN WORKSHOP (SARL, éditrice du site, voir mentions légales) et un acheteur particulier. Elles ne s'appliquent pas aux ventes conclues en face à face, notamment lors des salons Art3F, qui relèvent du droit commun de la vente.
Chaque œuvre présentée sur le site est une pièce unique, réalisée par Thomas Brand en résine incolore, feuilles d'or 24 carats et/ou aluminium. Les dimensions, matériaux et prix sont indiqués sur chaque fiche œuvre. Les photographies visent à représenter fidèlement chaque pièce ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l'affichage utilisé.
Toute acquisition débute par une prise de contact via le formulaire du site, par email ou par téléphone. La vente n'est considérée comme conclue qu'après confirmation écrite (email) des deux parties sur l'œuvre, le prix et les modalités de livraison.
Les prix affichés sont en euros. Le règlement s'effectue par virement bancaire, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur après confirmation de la commande. L'œuvre reste la propriété de THE DESIGN WORKSHOP jusqu'au règlement intégral du prix.
La livraison est possible en France comme à l'international. Les frais de livraison sont calculés selon la destination et communiqués avant toute commande. Le délai de livraison est précisé au moment de la commande, selon l'œuvre et la destination. Les œuvres sont emballées avec soin, adaptées à leur fragilité.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, pour toute vente conclue à distance, l'acheteur particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur, et l'œuvre doit être retournée dans son emballage d'origine, en parfait état. Ce droit ne s'applique pas aux ventes conclues en face à face (salons, atelier).
Chaque œuvre est livrée avec un certificat d'authenticité signé par l'artiste. THE DESIGN WORKSHOP est tenue des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil et L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités par écrit et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, l'acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire, les tribunaux français étant seuls compétents à défaut d'accord.
Retrouvez les œuvres de Thomas Brand sur les salons internationaux d'art contemporain Art3F.